Tendances –  24/06/2019 Facturation électronique B2B

Facturation électronique B2B en France——————

Philipe Geleyn Par Philippe Geleyn, Partenaire de Grand Carré et co-fondateur de la société B2Boost.
Spécialiste de la dématérialisation fiscale de factures, il accompagne depuis 2012 de nombreux éditeurs du domaine de l’éditique, de l’intégration B2B ou de la facture électronique dans la mise en conformité de leurs offres commerciales avec les législations en vigueur.

« Lors d’un débat au Sénat français, le ministre français de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé un ensemble de mesures visant à lutter contre la fraude à la TVA. L’une des mesures proposées par le ministre est l’introduction de la facturation électronique obligatoire pour toutes les entreprises françaises.

Gérald Darmanin souhaite ouvrir une concertation avec les fédérations patronales pour appliquer cette mesure déjà en vigueur pour les marchés publics.  Pour rappel, une obligation similaire pour la facturation B2G entre progressivement en vigueur et sera applicable à tous les fournisseurs des administrations publiques françaises à compter du 1er janvier 2020 (GE, ETI, PME, TPE).

Le gouvernement italien a déjà franchi le pas et impose la facture électronique pour les échanges B2B depuis le 1er janvier 2019. Pour cela, il a obtenu de l’UE une dérogation à certaines dispositions de la directive TVA qui a permis au pays de se lancer dans un mandat de facturation électronique à l’échelle nationale reposant sur des contrôles préalables en temps réel effectués par l’administration fiscale. Ces systèmes de facturation électronique, qui s’inspirent généralement de l’approche adoptée ces 5 à 10 dernières années par les pays d’Amérique latine, se sont révélés être des outils très efficaces pour lutter contre la fraude à la TVA ».

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Cette information relative aux tendances et évolutions qui se dessinent, s’inscrit dans la ligne de notre article Panorama de la facture électronique au niveau international : Modèle post-audit et modèle clearance, où Philippe Geleyn nous en explique les subtilités.

2019-06-24T20:29:48+00:00