Point de vue –  29/05/2019 Facture électronique au niveau international

Panorama de la facture électronique au niveau international

Philipe Geleyn Philippe Geleyn est le co-fondateur de B2Boost, société spécialisée dans la digitalisation de la Supply Chain et la génération automatisée d’indicateurs de vente pour l’industrie de loisirs en Europe. Spécialiste de la dématérialisation fiscale de factures, il accompagne depuis 2012 de nombreux éditeurs du domaine de l’éditique, de l’intégration B2B ou de la facture électronique dans la mise en conformité de leurs offres commerciales avec les législations en vigueur.

Dans leurs projets de déploiement de facturation électronique, de nombreuses organisations doivent prendre en compte, pour les diverses entités juridiques qui les constituent, des contraintes de marchés multidomestiques et de flux transfrontaliers. Cela requiert de maîtriser les différentes approches et législations applicables à la facturation électronique selon le périmètre géographique concerné. Philippe Geleyn nous en explique toutes les subtilités.

Propos recueillis par Hamal, Communication Grand Carré

facture électronique au niveau international

VoodooDot/Shutterstock.com

« Passer de la facture papier à la facture électronique apporte toujours un ROI significatif et une amélioration des processus. L’apparition des modèles de clearance ne peut qu’inciter les organisations à continuer à mettre en place des flux électroniques. »

Pourquoi la facture électronique au niveau international est-elle un sujet d’actualité ?

Philippe Geleyn – La TVA est une source de revenus très conséquente pour un État, soit 30 à 40%. PwC (PricewaterhouseCoopers, NDLR) estime d’ailleurs que 20 à 30% de ces revenus ne sont pas collectés, c’est ce que l’on appelle communément le « trou TVA ». Cela représente approximativement 150 milliards d’Euro au sein de l’Union européenne. La facture électronique au niveau international permet ainsi de mieux contrôler la perception et le remboursement de la TVA et donc de réduire l’évasion fiscale.

Qu’entendez-vous par facture électronique au niveau international ? Est-ce à dire qu’il existe plusieurs contextes à la facturation électronique ?

Oui car on distingue deux approches au niveau international.

La première approche est le Post audit. C’est l’approche la plus courante au sein de l’Union européenne en raison de la transposition de la Directive 2010/45/UE. Elle garantit l’intégrité et l’authenticité de l’origine de la facture durant une période prédéfinie. Lors d’un audit fiscal, il est alors nécessaire de fournir le document d’origine, la preuve qu’il n’a pas été modifié depuis son émission et l’identité de son émetteur. Le contrôle est ainsi réalisé a posteriori.

La seconde approche communément appelée Clearance est beaucoup plus contraignante. Elle impose que le fournisseur établisse sa facture dans un format électronique structuré selon une norme définie. La facture est alors envoyée à une plateforme opérée par l’administration fiscale pour validation préalable, avant mise à disposition auprès de l’acheteur. Ce dernier devra la valider en la soumettant à nouveau à la plateforme gouvernementale. Cette approche a émergé dans les pays d’Amérique Latine – Brésil et Mexique en tête – à partir des années 2010. Le contrôle s’effectue dès lors préalablement, en temps réel et en continu.

Comment expliquer l’émergence du modèle de clearance dans les pays d’Amérique Latine et pas en Europe ?

Ce modèle s’est naturellement imposé dans les États où la TVA représentait 60% de leurs revenus et à fort taux de fraude fiscale. Leur économie « grise » représentait en effet plus de 30% de leur PIB. Il leur fallait trouver un moyen efficace de collecter la TVA. Mettre en place un système contraignant pour tracer les flux était ainsi le moyen le plus efficace.

L’Union européenne n’a pas voulu mettre en place un tel système et a toujours eu pour principe de laisser les Etats membres souverains sous réserve qu’ils garantissent les principes énoncés dans la Directive 2010/45/UE, à savoir l’intégrité et l’authenticité de l’origine du document.

Il est intéressant de noter que depuis le 1er janvier 2019 en Italie, les entreprises sont obligées d’adopter la facturation électronique en mode « fichier structuré » pour les factures B2B. Elles doivent en effet transmettre leurs factures via le SdI (Sistema di Interscambio), au format XML défini par l’Agenzia delle Entrate.
Cette dérogation à la Directive 2010/45/UE montre ainsi que l’Italie a fait récemment un pas significatif vers le modèle de type clearance.
Il est cependant important de rappeler que la directive laisse le choix du mode de facturation aux partenaires commerciaux.

Au regard de l’évolution du mode de facturation en Italie, peut-on s’attendre à ce que l’Union européenne adopte l’approche clearance à l’avenir ?

Officiellement, il n’y a pas de communication en ce sens. Cependant, toutes les administrations fiscales des États membres de l’Union européenne sont attentives à ce qui se passe en Italie. De nombreux États membres (dont la France par l’intermédiaire du système Chorus Pro, l’Espagne ou l’Italie) ont déjà contraint les fournisseurs des administrations publiques à leur envoyer des factures électroniques (Factures B2G). Étendre cette obligation aux factures électroniques B2B serait donc une suite logique. L’Italie avait déjà imposé les factures électroniques B2G depuis 2015. La Grèce a annoncé son intention de rendre les factures électroniques B2B obligatoires à partir de 2020 à travers un « reporting temps réel » au moment de l’émission de la facture.

En parlant du « reporting temps réel », son usage est-il uniformisé au sein de l’Union européenne ?

Malheureusement non. Des pays comme l’Espagne, le Portugal ou la Pologne imposent déjà l’envoi aux autorités fiscales d’un reporting articulé autour d’un ou plusieurs fichier.s structuré.s généré.s par le système comptable de l’entreprise. Il existe cependant des différences sur la fréquence du reporting et sur le format du ou des fichier.s structuré.s.

Par exemple, le Portugal et la Pologne exigent le même format structuré à savoir le format SAF-T (Standard Audit File for Tax) défini par l’OCDE. Par contre, l’Espagne et la Hongrie ont leur propre format.
Tous ces pays exigent la création de ce rapport par le fournisseur. L ’Espagne fait exception puisqu’elle l’exige à la fois du fournisseur et de l’acheteur.
La fréquence du reporting est quotidienne pour la Hongrie et mensuelle pour le Portugal et L’Espagne.

En d’autres termes, on observe que les États membres de l’Union européenne évoluent vers des modèles de reporting de plus en plus « temps réel » en parallèle à l’émission de la facture (papier ou électronique).

Quels sont les avantages de l’approche clearance par rapport à celle du Post- Audit ?

Dans les pays adoptant une approche Post-Audit, il faut toujours pouvoir répondre aux questions fondamentales du type : « Est-ce que ma facture contient toutes les mentions légales obligatoires ? Mes procédures assurent-elles en permanence l’intégrité et l’authenticité de l’origine de mes factures ? … ».
Avec la dimension internationale de la facturation, le sujet peut rapidement devenir complexe à maîtriser pour les organisations. Le recours à des spécialistes est d’ailleurs recommandé afin de mesurer plus rapidement les impacts du passage à la facturation électronique dans chacun des pays concernés, de maîtriser son projet, et de gagner du temps par la même occasion.
Même si la signature électronique qualifiée garantit en permanence l’intégrité et l’authenticité de l’origine de la facture, elle n’est pas toujours simple à déployer avec l’ensemble des partenaires commerciaux.

Avec l’approche de type « clearance », on passe d’un modèle d’interprétation légale à un modèle de spécifications techniques.
Le fournisseur construit ainsi un fichier structuré en format XML qui répond aux spécifications de l’administration fiscale et il l’envoie par un protocole de communication sécurisé mis à sa disposition. L’administration fiscale va alors contrôler la présence des champs obligatoires et la sémantique des données et rejeter la facture le cas échéant.

Cette approche permet ainsi :

  • De garantir la conformité légale de la facture au moment de l’envoi ;
  • De mettre toutes les sociétés petites, moyennes ou grandes sur le même pied d’égalité ;
  • De faciliter les audits car la facture est directement approuvée ou rejetée par l’administration fiscale ;
  • De permettre d’offrir des services à valeur ajoutée puisqu’une fois la facture approuvée par le gouvernement, des sociétés externes peuvent proposer des services financiers comme le financing, refacturing, dynamic discounting ;
  • De réduire drastiquement la fraude fiscale.

Face à ces nouvelles tendances (clearance, reporting temps réel, etc.), quels conseils pouvez-vous donner aux sociétés établies dans l’Union européenne ?

Le plus important est de continuer à être compétitifs, réduire ses coûts et s’assurer que le processus de facturation assure en permanence l’intégrité de la facture et l’authenticité de son origine. Passer de la facture papier à la facture électronique apporte toujours un ROI significatif et une amélioration des processus. L’apparition des modèles de clearance ne peut qu’inciter les organisations à continuer à mettre en place des flux électroniques. Être capable d’émettre une facture sous la forme d’un fichier structuré est de toute manière la première étape pour le cas échéant communiquer avec une plateforme de clearance.

Quelques références utiles pour approfondir ce sujet :

2019-06-24T20:17:33+00:00